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M-35.1, r. 156 - Règlement sur la mise en marché des veaux d’embouche

Article 73
Versions de la disposition

Texte complet
73. Toute décision prise par le comité peut également être soumise à une révision par la Régie, suite à une démarche écrite de l’Association, de la Fédération ou de l’agent dans les 10 jours de la mise à la poste de la décision.
Décision 5613, a. 73.
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